Bienvenue sur les Conditions générales d’utilisation du Service l’Apéro du Jeudi Gratuit constitué du site Internet « http://www.aperodujeudi.com » (ci-après le « Site ») et de ses applications pour ordinateur, tablette et mobiles (ci-après « l’Application »).
Le Site et l’Application sont créés, développés et exploités par la société Ebizfun SARL inscrite au RCS de Pontoise sous le n° 501 825 632 00059, et dont le siège social est 1 bis avenue Général Gabriel Delarue 95300 Pontoise
Ebizfun SARL est ci-après dénommée « l’Apéro du Jeudi » pour les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »).
Pour accéder à l’Apéro du Jeudi, tout utilisateur doit (i) être âgé d’au moins 18 ans, (ii) créer un compte personnel et (iii) accepter sans réserve, au moment de son inscription, les présentes CGU (comprenant aussi la Politique de Protection des Données à Caractère Personnel).
Le membre reconnaît qu’il ne pourra accéder au Site et à l’Application dans le cadre du Service l’Apéro du Jeudi que s’il accepte sans réserve les présentes CGU et s’il s’engage à les respecter.
Les présentes CGU s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables en la matière et notamment celles prévues au Code de la consommation.
Article 1 – Description du Service l’Apéro du Jeudi
l’Apéro du Jeudi et son application permettent de se tenir informer des événements organisés par l’Apéro du Jeudi, de sy inscrire et de communiquer avec les autres membres.
Article 2 – Responsabilité des membres
i) Chaque membre a la possibilité de laisser des messages, informations et/ou commentaires sur le Site et sur l’application pour ordinateur. Le membre est alors seul responsable du contenu ainsi publié par ses soins. Dès lors l’Apéro du Jeudi, en sa qualité d’hébergeur du service ici considéré, au sens des dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ne saurait être responsable du contenu publié par les membres sur le Site et l’Application et sur lesquels l’Apéro du Jeudi n’exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.Le membre s’engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les messages qu’il met en ligne ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment :
– constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard le membre s’engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site ou via l’Application des éléments protégés au titre du droit d’auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété ;
– contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ou de l’Application ;
– faire l’apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
– porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;
– inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’ethnie ;
– harceler les autres membres ;
– favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;
– solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
– transmettre des chaînes d’e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;
– comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l’intermédiaire du Site ;
– contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.
ii) Le membre s’engage à ne pas recourir à l’utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue d’ajouter des membres à son Profil et/ou d’envoyer des commentaires ou des messages.
iii) l’Apéro du Jeudi ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement dans la conservation et la confidentialité du mot de passe du membre hors de son réseau, ni de toute utilisation de son compte par un tiers à qui le membre aurait communiqué ses identifiants et son mot de passe ou qui aurait accédé à ses identifiants ou au compte du membre suite à une faute, maladresse ou négligence du membre.
Le membre s’engage à ne pas utiliser le compte, le pseudonyme et le mot de passe d’un autre membre.
Le membre garantit l’exactitude des informations fournies à l’Apéro du Jeudi pour les besoins de son inscription et s’engage à lui notifier toute modification ultérieure.
iv) Le membre prend acte de ce que l’Apéro du Jeudi se réserve, pour le cas où son utilisation du Site ou de l’Application serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, de procéder immédiatement et sans préavis à sa désinscription du Service l’Apéro du Jeudi et/ou au blocage de son accès au Service l’Apéro du Jeudi .
v) l’Apéro du Jeudi se réserve, dans l’hypothèse où le membre se rendrait responsable d’une infraction à la législation en vigueur ou d’une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administratives, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l’identification du membre contrevenant.
Article 3 – Mesures techniques de protection des Enregistrements
i) Le membre déclare prendre acte de ce que les Enregistrements mis à sa disposition à partir du Site et/ou de l’Application sont protégés par des mesures techniques de protection mises en place par l’Apéro du Jeudi afin d’empêcher ou de limiter, en fonction des technologies disponibles, les utilisations des Enregistrements non autorisées par les présentes CGU.
ii) Le membre s’engage à ne pas contourner, de quelque manière que ce soit, lesdites mesures techniques de protection, en vue de télécharger les Enregistrements proposés à l’écoute seulement sur le Site et/ou l’Application, ou plus généralement en vue d’utiliser lesdits Enregistrements à des fins non autorisées par les présentes CGU.
Le membre déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l’expose, par application des dispositions de l’article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d’une amende de 3 750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d’une peine d’emprisonnement de six mois et de 30 000 euros d’amende.
iii) l’Apéro du Jeudi informe le membre qu’elle se réserve la faculté de définitivement bloquer tout accès au Site et/ou à l’Application à tout membre qui aurait tenté de contourner les mesures techniques de protection mises en œuvre par l’Apéro du Jeudi.
Article 4 – Obligations et limitation de garanties de l’Apéro du Jeudi
i) Il est expressément convenu que la responsabilité de l’Apéro du Jeudi ne saurait être recherchée à quelque titre que ce soit en raison du contenu publié sur le Site et/ou via l’Application par les membres.
ii) l’Apéro du Jeudi se réserve le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer dans toutes les pages du Site et/ou de l’Application ou dans les lecteurs exportables des messages publicitaires ou promotionnels sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée sur le contenu de ces messages publicitaires.
iii) Il est expressément convenu que l’Apéro du Jeudi ne saurait en aucun cas être responsable des différends qui pourraient apparaître entre les membres du Site et/ou de l’Application.
iv) En tant que simple éditeur du service, l’Apéro du Jeudi ne peut garantir la qualité du réseau Internet, ni son accès et ne peut garantir l’absence d’interruption du service propre au réseau Internet.
v) l’Apéro du Jeudi ne saurait être tenue pour responsable du dysfonctionnement des liens hypertextes sur le Site et/ou de l’Application renvoyant vers des sites Internet tiers (et dont l’intégration a été effectuée par l’Apéro du Jeudi elle-même ou par un membre), ni pour leur contenu et notamment des publicités, produits, services et/ou tout autre matériel disponibles sur et à partir desdits sites tiers.
Article 5 – Procédure d’alerte et signalement d’abus
i) Le membre est invité à signaler à l’Apéro du Jeudi, dans le cadre de la procédure d’alerte ci-dessous décrite, toute utilisation frauduleuse du Site et/ou de l’Application dont il aurait connaissance et notamment tout message dont le contenu contreviendrait aux interdictions ci-dessus énoncées ou plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur.
ii) De même, toute personne estimant qu’il y a violation sur le Site et/ou l’Application d’un droit dont il serait titulaire a la possibilité de le signaler à l’Apéro du Jeudi (conformément à l’article 6-1-5 de la loi du 21 juin 2004 n°2004-575) par courrier avec accusé de réception, précisant l’ensemble des informations suivantes :
– l’identité du notifiant : s’il s’agit d’une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile et profession. S’il s’agit d’une personne morale : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
– la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site et/ou l’Application ;
– les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales applicables ;
Le membre est informé de ce que l’Apéro du Jeudi dispose de la possibilité de retirer, conformément à la loi, toute information ou contenu, ou d’en rendre l’accès impossible, et ce dès lors qu’elle prend connaissance de leur caractère manifestement illicite.
Article 6 – Propriété intellectuelle
La structure générale du Site, de l’Application et/ou tous autres éléments les composant (tels que notamment les Enregistrements, la charte graphique, les textes, visuels, photographies, logos, nom de domaine) sont la propriété exclusive de l’Apéro du Jeudi ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation au bénéfice de l’Apéro du Jeudi.
Toute reproduction et représentation, totale ou partielle, du Site, de l’Application et/ou des éléments les composant par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Apéro du Jeudi sont dès lors interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du « framing » (technique de programmation offrant la possibilité de diviser la fenêtre d’un navigateur web en plusieurs cadres autonomes dans le but d’afficher le contenu d’un site extérieur) ou du « in-line linking » (procédé pour faire apparaître dans une page web un seul élément extrait d’un autre site, ce qui économise de l’espace de stockage sur le disque dur de la machine où est hébergé le site et qui a pour effet de dissimuler à un utilisateur non averti l’environnement d’origine auquel appartient cet élément) est formellement interdit.
Toute utilisation artificielle d’un compte l’Apéro du Jeudi (cette utilisation ayant pour objet, par exemple, d’augmenter anormalement ou artificiellement le nombre d’écoutes de certains Enregistrements), via des processus automatisés telles que des robots ou scripts ou par tout autre moyen est strictement interdite.
Article 7 – Modification du Site et/ou de l’Application
l’Apéro du Jeudi se réserve le droit de faire évoluer ses services, le Site ou l’Application notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées au membre à partir du Site et de l’Application.
Article 8 – Résiliation de son compte par un membre
Le membre peut à tout moment se désinscrire du Service l’Apéro du Jeudi Gratuit en se rendant sur la page de son Profil.
Toute désinscription du Service l’Apéro du Jeudi Gratuit prendra effet de manière immédiate.
En cas de suspension de l’un des services du Site et/ou de l’Application, le membre en sera averti par l’Apéro du Jeudi au moyen d’un écran d’information lors de sa connexion audit service.
Article 9 – Modifications des présentes conditions générales d’utilisation
l’Apéro du Jeudi se réserve le droit de modifier à sa discrétion les présentes CGU. l’Apéro du Jeudi informera chaque membre par courrier électronique à l’adresse renseignée sur son Profil de toute modification des présentes CGU au minimum un (1) mois avant leur prise d’effet. Dans l’hypothèse où le membre n’accepterait pas ces modifications, il sera libre de se désinscrire à partir de son Profil comme indiqué à l’article 8 ci-avant. A défaut de désinscription, les nouvelles conditions générales d’utilisation seront dès lors applicables au plus tôt un (1) mois suivant réception de la notification de la modification des CGU.
Article 10 – Communauté et Service Client
Dans le cadre de son accès et utilisation du Service l’Apéro du Jeudi Gratuit, l’Apéro du Jeudi met à la disposition du membre un service client dédié.
Le membre peut contacter le Service Client via le Site en cliquant sur la rubrique « nous contacter »
Le Service Client met en œuvre la diligence raisonnable pour répondre aux demandes dans un délai raisonnable, mais ne peut donner aucune garantie ou assurance de quelque nature que ce soit que les demandes recevront une réponse dans un délai correspondant aux attentes du membre ou que la réponse donnera pleine satisfaction au membre.
Article 11 – Nullité d’une clause
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGU serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement, sauf les cas où le contrat ne pourrait subsister sans elle.
Article 12 – Loi applicable – Réclamations et litiges
Les présentes CGU sont soumises à la loi du lieu de résidence habituelle du membre.
Toute réclamation relative à l’application des présentes CGU devra être adressée à notre Service Client via le Site ou l’Application.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux compétents du lieu de résidence habituelle du membre.
